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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (D. 1423-92, 92-09-23).
Décision 96-05-31, a. 40.
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